Article 1 : Mentions Légales Obligatoires (LCEN)
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et Propriétaire :
RANDONNEE CLUB KITMOTO, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Adresse du siège social : IM LE ZEPHYR, PARC BERTHAULT, 20000 AJACCIO.
Numéro de Siren : 502 830 565.
Enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'ordre : W2A0005432.
Téléphone institutionnel : +33 5 40 92 66 15.
Adresse courriel : rahmanmizanur7123@gmail.com.
Directeur de la Publication :
M. Jean-Baptiste Santoni, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Hébergeur Technique de l'Infrastucture :
Le présent portail est hébergé en environnement de conteneurisation cloud d'utilité publique souverain européen au sein des infrastructures sécurisées d'AI Studio Workspace, garantissant une protection renforcée des données de connexion.
Article 2 : Objet des CGU et Adhésion de l'Usager
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'accès gratuit au portail de l'association RANDONNEE CLUB KITMOTO. Tout accès, consultation ou soumission de formulaire sur ce site implique l'acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité des clauses des présentes CGU par l'utilisateur.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces conditions afin de les adapter aux évolutions statutaires, réglementaires ou législatives de la vie associative en Corse. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.
Article 3 : Modalités d'Accès et Caractère Non-Marchand
L'accès au portail documentaire est ouvert à toute personne physique ou représentant d'une autorité locale, sans condition de contribution financière ni transaction marchande.
Rappel de non-commercialité stricte (Conformité Google Ad Grants) : Ce site ne propose à la vente aucun produit, aucun abonnement commercial, aucun droit d'entrée marchand, et ne perçoit aucun revenu publicitaire direct ou indirect. Tout téléchargement de rapport, de charte ou de bilan d'impact s'effectue à titre gracieux et désintéressé, au titre de notre mission d'utilité publique et de notre transparence budgétaire.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits Réservés
La structure générale du portail, ainsi que l'ensemble des contenus rédactionnels, analyses scientifiques d'érosion, études de cas géomorphologiques, registres d'observations fauniques, chartes de conduite, photographies d'action de terrain et logos représentés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association RANDONNEE CLUB KITMOTO ou font l'objet d'une licence légitime de diffusion gracieuse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.
Par exception, l'utilisateur est autorisé à télécharger et imprimer les rapports institutionnels d'impact et de gestion comptable mis à disposition gratuite dans l'onglet /impact.php pour un usage strictement privé, éducatif ou administratif de rapprochement civique, à l'exclusion de toute exploitation lucrative ou commerciale sous peine de poursuites civiles ou pénales.
Article 5 : Code de Conduite et Sécurité de Navigation
Chaque utilisateur du portail s'engage à maintenir un comportement civique et respectueux de la législation en vigueur lors de sa navigation :
- Intégrité technique : Ne pas tenter de perturber ou d'altérer la sécurité logique des serveurs logeant le portail, ni de soumettre des scripts malveillants ou de faux formulaires de contact.
- Honnêteté administrative : Lors de l'utilisation du formulaire d'admission sur
contact.php, fournir des données de contact réelles et exactes afin de ne pas saturer inutilement le secrétariat de l'association. - Absence de spams : Ne pas détourner les coordonnées électroniques ou téléphoniques de l'association figurant sur ce portail à des fins de prospection commerciale, de démarchage publicitaire ou de harcèlement.
Article 6 : Limites de Responsabilité Administrative
Les données publiées sur ce portail documentaire sont fournies à titre purement informatif, éducatif et scientifique. Bien que RANDONNEE CLUB KITMOTO s'efforce de publier des informations d'observation faunique et de génie écocitoyen de haute précision scientifique, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, ou retards de mise à jour des rapports publiés.
L'association décline également toute responsabilité quant aux conséquences d'un mauvais comportement individuel de conducteurs ou randonneurs s'engageant de façon autonome hors du cadre de nos patrouilles réglementées et de nos chantiers de restauration concertés avec l'Office National des Forêts (ONF).
Article 7 : Liens Hypertextes de Rapprochement Institutionnel
Le présent portail comporte des liens hypertextes pointant exclusivement vers des portails publics officiels français (Service-Public.fr, Légifrance, Associations.gouv, DREAL de Corse) afin de guider le citoyen dans ses démarches réglementaires associatives.
N'exerçant aucun contrôle sur les serveurs hébergeant ces sites externes d'autorité de tutelle, RANDONNEE CLUB KITMOTO ne saurait être tenue pour responsable de l'altération de leurs conditions de navigation ou d'éventuelles modifications de leurs URL d'accès.
Article 8 : Loi Applicable et Juridiction Territoriale
Le présent portail d'intérêt général, ainsi que l'ensemble des relations juridiques et administratives qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit interne de la République Française.
Tribunal Compétent : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation, ou de toute contestation rattachée à l'activité de l'association, et à défaut de résolution amiable recherchée par les parties, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, à savoir le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio (Corse, France).