Article 1 : Introduction et Engagement Éthique
En visitant ce portail documentaire, vous reconnaissez que RANDONNEE CLUB KITMOTO met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect absolu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
L'association s'engage solennellement à ne poursuivre aucun but lucratif, publicitaire ou commercial lors du recueil de ces informations. Ce portail est une ressource documentaire d'intérêt général exempte de cookies publicitaires ou de traceurs comportementaux marchands.
Article 2 : Identité du Responsable du Traitement
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel est l'association RANDONNEE CLUB KITMOTO, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, enregistrée sous le numéro de Siren : 502830565, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
IM LE ZEPHYR, PARC BERTHAULT, 20000 AJACCIO.
Le responsable opérationnel du traitement est représenté par le secrétariat général de l'association, sous la direction directe de son Président, M. Jean-Baptiste Santoni. Pour toute question relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement le secrétariat par voie électronique à l'adresse suivante : rahmanmizanur7123@gmail.com.
Article 3 : Catégories de Données Collectées
Dans le cadre exclusif de l'utilisation de notre formulaire d'admission administrative disponible sur la page contact.php, l'association est amenée à collecter et traiter les données d'identification et de contact suivantes, soumises volontairement par l'utilisateur :
- Identité complète : Nom, prénom ou raison sociale de la structure d'attache rattachée à la demande.
- Adresse électronique : Adresse de messagerie électronique active devant servir aux correspondances administratives.
- Objet de la démarche : La catégorie d'onboarding ou de signalement d'impact observée choisie par l'usager.
- Corps du message : L'exposé des motifs de la demande rédigé de façon manuscrite.
- Consentement explicite : La case à cocher attestant de la lecture et de la validation de la présente politique.
En dehors de ces données expressément déclarées, aucune donnée de géolocalisation en temps réel de votre navigateur, aucune adresse IP de connexion en dehors des journaux système ordinaires d'hébergement technique, et aucun autre paramètre n'est traité par l'association.
Article 4 : Finalités et Bases Légitimes du Traitement
Les traitements de données mis en œuvre par RANDONNEE CLUB KITMOTO reposent sur la base légale de l'intérêt général et de l'exécution des missions d'utilité publique prévues dans nos statuts fondateurs de 2008. Les finalités précises du recueil des formulaires sont :
- L'instruction administrative et le suivi des demandes d'adhésion au club d'éco-citoyenneté.
- La planification logistique et l'inscription des citoyens bénévoles aux chantiers d'intérêt général (restauration des sols, comblement d'ornières, réouverture de pistes forestières).
- Le recueil et le traitement cartographique des signalements d'impact environnemental ou de décharges sauvages transmis par les usagers de la forêt, en vue de leur résolution physique ou de leur transmission aux administrations de tutelle.
- L'orientation et le secours préventif via l'enregistrement des patrouilleurs DFCI volontaires.
- Le traitement des demandes d'accès à la bibliothèque documentaire et aux rapports scientifiques d'observation faunique de l'association.
Article 5 : Destinataires et Transferts de Données
Les informations collectées sont réservées à l'usage exclusif et interne des administrateurs habilités de RANDONNEE CLUB KITMOTO basés au secrétariat général d'Ajaccio.
Absence totale de cession commerciale : L'association ne procède à aucune vente, location, partage ou transfert à titre onéreux ou gratuit de vos informations de contact vers la moindre entité tierce, commerciale ou marchande. Vos données ne sont jamais transférées hors du territoire de l'Union Européenne.
Dans le cadre de signalements environnementaux d'intérêt départemental majeur (comme la découverte d'espèces d'avifaune protégées en danger ou de dépotoirs sauvages de matières hautement polluantes), les données techniques dépersonnalisées et la localisation GPS correspondante peuvent être transmises aux autorités de régulation préfectorales, municipales ou à la DREAL de Corse pour traitement réglementaire public.
Article 6 : Durée de Conservation des Données
RANDONNEE CLUB KITMOTO s'engage à ne pas conserver vos données au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux lignes directrices de la CNIL :
- Pour les demandes d'information n'ayant pas abouti à une adhésion : Les données d'identification et les messages correspondants sont archivés pendant une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager, avant d'être définitivement détruites ou rendues anonymes.
- Pour les membres actifs de l'association : Les données sont conservées durant l'intégralité de la période d'adhésion statutaire de l'exercice fiscal concerné, puis archivées pendant une période de cinq (5) ans à compter de la perte de qualité de membre aux fins de respect de nos obligations réglementaires comptables et d'audit administratif.
- Pour les signalements d'impact géomorphologique : Les données de localisation et la description de l'impact observé sont conservées sans limite de durée sous forme de statistiques dépersonnalisées destinées à alimenter nos travaux de recherche d'intérêt général à long terme.
Article 7 : Mesures de Sécurité et d'Intégrité
L'association met en œuvre l'ensemble des précautions logiques, techniques et physiques appropriées pour préserver la sécurité de vos informations contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.
L'ensemble des transferts de données s'effectue via des protocoles de communication chiffrés sécurisés (HTTPS / TLS). Les serveurs d'hébergement de notre base documentaire sont situés en France et font l'objet d'une surveillance continue de conformité, garantissant qu'aucune tierce partie ne puisse intercepter les correspondances privées adressées au club.
Article 8 : Droits des Usagers et Procédure d'Exercice
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, vous disposez à tout moment des droits individuels suivants sur les informations vous concernant :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et d'en obtenir une copie gratuite.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la correction immédiate des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) : Droit de solliciter la suppression complète et définitive de vos données de nos fichiers d'archives, dans les limites des obligations contractuelles.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit d'obtenir le gel temporaire du traitement de vos données durant l'instruction d'une contestation d'inexactitude.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de s'opposer à tout moment, pour des motifs légitimes rattachés à votre situation particulière, au traitement de vos informations.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous devez adresser une demande écrite et signée à notre secrétariat général, par voie électronique à l'adresse rahmanmizanur7123@gmail.com, ou par pli postal recommandé à l'adresse du siège social : IM LE ZEPHYR, PARC BERTHAULT, 20000 AJACCIO. L'association traitera votre demande sous un délai réglementaire d'un (1) mois à compter de sa réception, sans aucun frais de gestion.
Article 9 : Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté nos services administratifs, vous estimez que le traitement de vos informations n'est pas conforme aux réglementations de protection des données en vigueur, ou que l'exercice de vos droits légaux a été enfreint, vous êtes informé du droit de déposer une réclamation administrative ou une plainte directement auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Service des Plaintes : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Téléphone : +33 1 53 73 22 22 | Portail en ligne : www.cnil.fr.